1) le paiement du loyer

Le loyer doit être payé au plus tard pour le 10 du mois en cours.

Si l’argent n’est pas arrivé sur le compte de la RVH à ce moment, une procédure est mise en route avec, éventuellement, des frais de rappel. Cette procédure peut aboutir à une action en justice et à
une expulsion.

Pour éviter tout retard ou oubli, la solution est une domiciliation bancaire ou un ordre permanent.

En cas de difficultés financières, la première chose à faire est de contacter la RVH.

2) L’occupation du logement

Le logement ne peut être occupé que par les personnes qui sont mentionnées dans le contrat de bail (composition de ménage).

3) L’entretien du logement

Le locataire est tenu de gérer le logement et de l’entretenir “en bon père de famille”. Le locataire doit se conformer aux dispositions du règlement d’ordre intérieur qu’il a signé.

Des sacs-poubelles officiels (et/ou poubelles à puces) de la commune ou le conteneur (individuel ou commun) sont éventuellement prévus à cet effet.
Le tri des déchets selon leur nature (verre, papier, déchets végétaux, encombrants, et déchets ménagers) est vivement recommandé ainsi que de s’en débarrasser de manière adéquate.
En règle générale, il est permis de sortir ses déchets dans la soirée qui précède le passage du camion de ramassage.
Pour connaître le jour de ramassage, le calendrier communal est distribué chaque année.

La bonne gestion de vos déchets vous évitera une sanction administrative (règlement général de police).

Certaines communes organisent des collectes d’encombrants (meubles démontés, vélos, matelas, ferrailles, papiers peints, tapis, jouets…). Une inscription préalable est indispensable.

4) Travaux de rénovation

La RVH informe, à l’avance, de la nature et de la durée des travaux (courriers, réunions d’information, visites,…), notamment dans le cadre des travaux de rénovation.

Comme prévu dans le contrat de bail, « le locataire doit tolérer, sans indemnisation, l’exécution de tous travaux effectués pour le compte de la société ».
Si un déménagement temporaire est indispensable, la RVH l’organisera et le locataire sera relogé. Une personne de contact à la RVH (service social, service technique,…) sera désignée.

En cas de difficultés pendant les travaux de rénovation, il faudra s’adresser à notre service social : il analysera la situation et indiquera les aides utiles pour que les travaux se déroulent au mieux.
Le Comité Consultatif des Locataires et Propriétaires (CCLP) peut aussi être contacté.

Toute modification importante, aussi bien à l’intérieur du logement (transformation des murs, changement des équipements, pose de revêtement de sol d’une autre nature, …) qu’à l’extérieur (pose de vélux, de porte, modification de clôtures, …) doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la RVH, propriétaire du logement. Elle doit être demandée par écrit auprès de la Direction.

5) Assurance

S’assurer est une nécessité et une obligation

– L’assurance habitation (incendie)

Elle est obligatoire. Elle couvre, en partie, les sinistres causés à votre habitation et à celle de vos voisins pour les dégâts des eaux, le feu, l’explosion, la tempête, la grêle, le bris de vitre et votre responsabilité civile immeuble.
Selon le contrat souscrit, votre assureur paiera à votre place ces dégâts tant à l’immeuble qu’au contenu (meubles, appareils, aménagements, décorations…) et biens personnels.

La RVH peut à tout moment demander une copie d’attestation d’assurance ou une quittance de paiement.

La RVH assure ses immeubles loués contre les risques d’incendie, y compris les dégâts par la foudre, les explosions, les dégâts des eaux, les forces de la nature, …

– L’assurance familiale (responsabilité civile)

Elle n’est pas obligatoire mais conseillée. Elle paiera les dommages causés accidentellement à d’autres, soit par le locataire même, par ses enfants, par son (sa) conjoint(e), par une personne qu’il emploie, par un animal ou un objet lui appartenant.

– Les autres assurances

Toute autre assurance complémentaire, entre autres, pour le vol peut être souscrite.

En cas de sinistre, il faut contacter le plus rapidement possible les services de la RVH et la compagnie afin de signaler la nature du sinistre. En effet, certains dommages doivent être signalés sous un délai maximum.

6) Démarches administratives

Tout d’abord, il faut aller à l’administration communale (service population) pour effectuer un changement d’adresse. L’Agent de Quartier désigné passera afin de procéder à toutes les vérifications utiles.

Les cas échéant, il est indispensable de prévenir les différents organismes concernés par le changement et demande de contrat: Fournisseurs d’eau, d’électricité, et de gaz, opérateurs téléphone, internet, télévision,…

7) Visite de votre logement

Le contrat de bail prévoit que « le locataire s’engage à laisser le libre accès aux délégués de votre société ou des sociétés de services chargées de l’entretien, du relevé et de l’enlèvement des compteurs et autres appareils, ainsi que de tout entretien pendant toute la durée du bail ».

La demande d’accès au logement est adressée par écrit par la RVH au moins huit jours avant la date de la visite de son délégué.

Enfin une visite annuelle de l’habitation peut être programmée afin de vérifier l’état général d’entretien et de relever tout problème technique.
D’autres visites peuvent également être organisées/prévues en lien avec d’autres services de la RVH.

8) Changement de situation

Le locataire est tenu d’informer immédiatement et par écrit la société de tout changement dans la composition du ménage mais aussi de la situation familiale (Mariage ou assimilé, Naissance, Adoption, Divorce, Décès)

Attention, cette liste est non exhaustive et est susceptible d’être modifiée