1) La pré-visite
Dans le mois qui suit le renon, une pré-visite est effectuée par un préposé de la RVH.
Cette étape a pour but d’éviter les conflits qui peuvent survenir au moment de l’état des lieux de sortie et d’inciter le locataire à réaliser lui-même les réparations, qui à défaut lui seraient facturées.
La pré-visite est également obligatoire en cas de mutation.
Outre les travaux de nettoyage du logement, le préposé vous informera sur les réparations locatives qui peuvent vous être réclamées, à savoir notamment :
– papiers peints, peintures;
– revêtements de sol détériorés;
– appareils sanitaires cassés ou fêlés;
– portes, fenêtres ou serrures abîmées ou faussées;
– trous dans les murs ou les cloisons;
– vitres cassées ou fêlées;
– appareillages électriques endommagés;
– canalisations d’eau et robinetterie….
Une estimation des travaux à effectuer impérativement avant l’état des lieux définitif sera remise au locataire sortant. Ceux-ci peuvent être à sa charge ou pris en charge par la RVH.
La RVH attire également l’attention sur l’obligation de rendre un logement vide et propre. Les caves et annexes seront également vidées. Aucun « encombrant » ne devra être abandonné dans le sous-sol ou les parties communes. Les parcs à conteneurs sont à la disposition de tous, gratuitement.
Afin d’éviter d’avoir à payer une indemnité trop importante pour les réparations locatives, le locataire a intérêt, avant le départ, à réaliser les travaux.
2) L’état des lieux
L’état des lieux est un document essentiel qui décrit le logement loué pièce par pièce, ainsi que les équipements et les annexes qu’il comporte. Si sa réalisation n’est pas rendue obligatoire à l’entrée dans les lieux, elle sera effectuée systématiquement à votre départ.
Lors de la restitution des clés, il nous garantira du respect des obligations d’entretien courant du logement, de répondre des dégradations et pertes pendant la durée du contrat ainsi que celle de ne pas transformer les locaux sans autorisation préalable et écrite de notre part.
L’état du logement sera comparé au début et à la fin de la location sur la base de l’état des lieux entrée. Cela nous permettra de déterminer, en cas de réparations nécessaires, celles qui incombent au propriétaire (RVH) ou au locataire. Il est nécessaire de conserver précieusement, pendant toute la durée de la location, l’exemplaire du constat d’état des lieux d’entrée qui a été donné initialement.
C’est après comparaison de ces deux états que l’agent chargé de l’état des lieux établira les sommes dues au titre des réparations locatives ou dégradations dont le locataire pourrait être tenu responsable.
– Quand établir l’état des lieux de sortie ?
L’état des lieux de sortie est normalement réalisé à la fin de la location, c’est-à-dire, à la date fixée à l’issue du préavis de départ. L’état des lieux fixe le moment de la restitution des clés à la RVH lorsque le logement est vide de meubles et d’occupants (n’oubliez pas de vider également caves, grenier et garage s’il y a lieu).
– Comment établir l’état des lieux de sortie ?
L’état des lieux est dit « contradictoire », c’est-à-dire que le propriétaire et le locataire doivent être présents ou légalement représentés le jour du constat. Au jour fixé mutuellement, nous établissons ensemble ce document en nous rendant sur les lieux de la location.
Informatisé, ce document sera établi et signé par le locataire sortant et la RVH.
Un exemplaire lui sera alors remis.
– Quelles sont les dégradations imputables au locataire ?
Si le vieillissement des embellissements (papiers peints, peinture, sols) du logement est normal, il est cependant rappelé que, pendant toute la durée de la location, le locataire doit entretenir le logement à ses frais et effectuer les menues réparations.
En revanche, les détériorations qui résultent d’un usage anormal du logement sont à la charge du locataire. C’est le cas d’un revêtement de sol dégradé (décollé, déchiré, mal coupé…) avec des tâches, d’un mur percé par des trous importants. De la même façon, un locataire qui effectue des transformations importantes sans l’autorisation du propriétaire sera obligé de remettre, à ses frais, le logement dans son état d’origine.
Le propriétaire est en droit de déduire ces sommes du montant du dépôt de garantie. Dans le cas où les frais de remise en état sont supérieurs au dépôt de garantie, le propriétaire va non seulement conserver la totalité de celui-ci, mais demander au locataire le solde.
Il ne faut pas oublier de prévenir les fournisseurs d’énergie électrique et/ou de gaz et d’eau pour la résiliation des contrats.
Il est important aussi de nous communiquer une nouvelle adresse pour que nous puissions envoyer le décompte de charges.